La défiscalisation immobilière

Le dispositif Scellier

Publié le : 22 février 20173 mins de lecture

Investir dans l’immobilier neuf et l’affecter à la location durant une période donnée est un moyen de défiscalisation en France, il a pour objectif d’orienter les capitaux particuliers vers la participation active dans l’effort des autorités visant à trouver des solutions pour les problèmes de logements sociaux.

La défiscalisation immobilière, dispositif Scellier

Le dispositif Scellier donne des avantages de défiscalisation pour les contribuables français qui ont acheté ou construit  dans la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 un logement  neuf et l’ont affecté à la location pour 9 ans. Ce mode de défiscalisation en France n’est pas nouveau, les  dispositifs, Robien, Besson… existaient avant.

Les loyers des biens immobiliers bénéficiant de la défiscalisation Scellier sont régis par la loi et doivent être à des prix inférieurs de 20% à ceux du marché. Les caractéristiques des locataires des biens immobiliers défiscalisés aussi sont déterminées de sorte à n’en faire bénéficier que ceux qui ont des revenus faibles ou moyens.

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La défiscalisation Duflot remplace celle de Scellier

Depuis le 1er janvier 2013, date de la fin du dispositif de défiscalisation Scellier, un autre dispositif de défiscalisation immobilière similaire est mis en place. C’est la défiscalisation Duflot  qui donne accès à une réduction d’impôt sur le revenu de 18% sur la durée de défiscalisation prévue pour 9 ans en France métropolitaine et de 29% en outre-mer. La loi Duflot concerne les biens immobiliers acquits ou achevés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 et destinés entièrement à la location. Elle détermine aussi que les biens immobiliers défiscalisés doivent être situés sur l’une des zones : A, A bis, B1 et B2 et répondre aux exigences bâtiments basses consommation d’énergie (BBC).

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 Conclusion

Défiscaliser par les dispositifs des pouvoirs publics, Robien, Scellier, Duflot…  c’est investir dans l’immobilier et affecter son impôt vers le domaine de l’investissement dans le logement.

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