Publié le : 12 janvier 20183 mins de lecture
L’IS en France ou l’impôt sur les sociétés est la fiscalité sur les personnes morales réalisant des bénéfices sur les capitaux ou sur l’exercice libéral d’une activité générant un chiffre d’affaire. La défiscalisation des entreprises pour qu’elles payent moins d’impôts est possible sur conseils défiscalisation.
Les sociétés qui peuvent défiscaliser en France
Les types de sociétés en France auxquelles s’applique l’impôt sur les sociétés sont :
- Les sociétés dont la dénomination ne révèle pas les noms des actionnaires ou les sociétés de capitaux (sociétés anonymes (SA))
- Les sociétés par actions simplifiées (SAS), proche de la société anonyme mais avec alternative de l’anonymat par acte d’actionnaires.
- Les sociétés à responsabilité limité (SARL), Les sociétés en commandite par actions (SCA)
- Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), Les sociétés d’exercice libéral (SEL), Les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limité (SELARL)
- Certaines sociétés civiles à activité industrielle ou commerciales et les associations réalisant des opérations lucratives.
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Conseil défiscalisation des sociétés ?
La législation française donne moins d’opportunités pour la défiscalisation aux sociétés qu’aux contribuables particuliers. Le seul conseil pour la défiscalisation des entreprises qui cherchent à payer moins d’impôt c’est de défiscaliser en investissant dans l’immobilier en France métropolitaine ou dans le département d’outre-mer.
Investir dans l’immobilier, pour une entreprise donne droit à une défiscalisation conséquente : la défiscalisation par déduction du totale du capital investit dans les départements d’outre-mer.
Une loi, dite loi Girardin IS, est spécifique pour cette défiscalisation des sociétés. Elle leur permet de défiscaliser à hauteur de la totalité du montant qu’elles investissent dans les départements français d’outre-mer pour l’acquisition ou la constriction d’un bien immobilier.
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Conclusion
Les entreprises qui veulent défiscaliser n’ont d’alternative à l’acquittement de leurs impôts sur les bénéfices des capitaux et activités que de s’impliquer d’avantage dans le domaine de l’entreprenariat et d’acheter ou de construire un bien immobilier en plus dans les zones, du territoire français qui ont le plus besoin de dopage d’activités économiques.
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