Loi Borloo populaire : une variante sociale de la loi de Robien

la loi de Robien

Ce nouveau dispositif a été élaboré par l’actuel ministre du logement, Jean-louis Borloo afin de faciliter l’accès des foyers modestes au marché de la location. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2006 et ne se substituera pas au Robien mais le complètera, ce qui laissera à l’investisseur le soin d’opter pour l’un ou l’autre de ces deux dispositifs.

Le Borloo populaire permet de déduire 6% du prix d’acquisition les 7 premières années de location, puis 4% les 2 années suivantes et enfin 2,5% pendant 6 ans soit jusqu’à 65% du prix d’acquisition sur 15 ans. Il diffère aussi de la loi de Robien sur les points suivants : les plafonds de loyers, les plafonds de ressources des locataires (inexistants dans le dispositif Robien) et la déduction fiscale des loyers perçus par l’investisseur.

Loi Borloo : un dispositif plus social

Les plafonds de loyers sont inférieurs d’environ 20% aux plafonds en vigueur dans le dispositif Robien. Les voici :

zone A (région parisienne, côte d’Azur et genevois français) : 15,91 € / m²
zone B1 (agglomérations de plus de 250000 habitants et agglomérations plus petites mais particulièrement chères) : 11,06 € / m²
zone B2 (entre 50000 et 250000 habitants) : 9,04 € / m²
zone C (reste du territoire) : 6,62 € / m²
Les plafonds de ressources des locataires sont calqués sur ceux du PLI (prêt locatif intermédiaire) à savoir pour 2005

 

Catégorie de ménages Zone A (1) Zone B (2) Zone C (3)
1 30580 23634 20679
2 45702 31558 27614
3 54938 37954 33209
4 65806 45816 40089
5 77902 53898 47160
6 87662 60739 53147
Par personne supplémentaire 9766 6774 5928

(l) Ile-de-France, Côte d’Azur, pays genevois
(2) agglomérations de + de 50.000 hab, agglomérations chères à la frontière de l’Ile-de-France, zones littorales et zones frontalières
(3) reste du territoire

 

Une fiscalité plus avantageuse pour la loi Borloo

Afin de compenser des loyers plus faibles que ceux du Robien, le dispositif Borloo populaire permet à l’investisseur d’effectuer une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers alors que dans le dispositif Robien, on doit déduire les frais réels (assurances, frais de gestion, charges de copropriété, frais juridiques) ce qui est généralement moins intéressant fiscalement.