La défiscalisation : définition et principes

déduction d’investissement

Que veut dire le terme défiscalisation en France ? Quels sont les principes de la défiscalisation ? Et en quoi consiste-t-elle exactement ?

Définition de la défiscalisation

Le terme défiscalisation désigne tous les dispositifs par lesquels un contribuable ou une société peuvent alléger le poids de leurs fiscalités. La plupart des dispositifs de défiscalisation sont dans le domaine de l’immobilier et sont  régis par des textes de loi visant à réaliser des objectifs qui sont par nature du devoir des pouvoirs publics. Ces derniers les délèguent aux particuliers ou aux entreprises par des encouragements ou des incitations récompensés par une baisse d’impôt dite une défiscalisation.

Principes de la défiscalisation

Les principes de la défiscalisation sont très simples : ils consistent à parvenir par certains moyens légaux à réduire la facture d’impôts sur le revenu imposable ou d’en déduire des dépenses particulières.

La défiscalisation par réduction de l’impôt payé

La défiscalisation par réduction de l’impôt payé veut dire un abattement direct du montant de l’impôt dû. La réduction de l’impôt est donc complètement déconnectée du Taux Marginal d’Imposition du foyer fiscal. C’est le cas de tous les dispositifs immobiliers de défiscalisation, du dispositif Robien au dispositif Duflot (réduction d’un taux de 18% en France métropolitaine et 29% en outre-mer) ainsi que la loi Girardin, ou la loi Bouvard.

La défiscalisation par déduction d’investissement

C’est une défiscalisation qui, par création d’une charge financière, déduit le montant global de cette charge des revenus imposables. Cette opération procède par la diminution de la base imposable du revenu net fiscal de réduire l’impôt à payer.

La défiscalisation par déduction varie en fonction du Taux Marginal d’Imposition, elle est plus importante dans la situation d’un TMI élevé. Parmi les exemples les plus claires de défiscalisation par déduction on peut citer le dispositif de défiscalisation sur les monuments historiques qui consiste à dépenser pour la réhabilitation d’un monument historique et bénéficier d’une défiscalisation à 100% du montant  des revenu de l’acquéreur sur une ou sur plusieurs années.